Conditions d’utilisation

En vigueur le 28 octobre 2026

En accédant à l’espace client Franault ou en continuant de l’utiliser, vous acceptez les présentes conditions sans réserve. Vous utilisez ce service entièrement à vos risques et sous votre seule responsabilité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, cessez immédiatement d’utiliser le service.

1. Le service

L’espace client Franault (espace.franault.com) est un outil exploité par Franault qui affiche à ses clients des rapports sur la performance de leur site Web, à partir de données provenant de services tiers comme Google Search Console et Google Analytics. Le service est fourni à titre informatif seulement.

2. Acceptation

Le fait de vous connecter, de consulter une page ou de télécharger un rapport constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions, telles qu’elles existent au moment de votre utilisation. Toute utilisation continue après une modification vaut acceptation de la version modifiée.

3. Service fourni « tel quel »

Le service, les données, les rapports et tout contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur mise à jour, leur disponibilité, leur sécurité ou leur adéquation à un usage particulier. Franault ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, de virus ou de failles.

4. Données de tiers

Les chiffres affichés proviennent de Google et d’autres fournisseurs sur lesquels Franault n’a aucun contrôle. Ces données peuvent être incomplètes, échantillonnées, retardées, modifiées ou supprimées par ces fournisseurs. Franault n’est pas responsable de leur contenu, de leurs erreurs ni de leur interruption.

5. Aucune décision fondée sur le service

Les rapports ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques, financiers ou commerciaux. Toute décision que vous prenez à partir des informations du service est prise à vos seuls risques. Vous êtes seul responsable de vérifier l’information avant de vous y fier.

6. Exclusion de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Franault, son propriétaire et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, notamment toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de positionnement, de données ou d’occasions d’affaires, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, d’une erreur dans les données, d’une interruption, d’une intrusion ou d’une perte de données, même si Franault a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Si, malgré ce qui précède, la responsabilité de Franault devait être retenue, elle serait limitée au montant total que vous avez payé à Franault pour l’accès à ce service au cours des trois mois précédant l’événement. Cette exclusion ne s’applique pas dans les cas où la loi interdit d’exclure ou de limiter la responsabilité.

7. Vos responsabilités

• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité faite avec votre accès.
• Vous devez aviser Franault sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner la sécurité, d’accéder aux données d’autres clients, de surcharger le service ou de l’utiliser à des fins illégales.
• Vous vous engagez à indemniser Franault de toute réclamation, perte ou frais découlant de votre utilisation du service ou de la violation des présentes conditions.

8. Suspension et fin d’accès

Franault peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, ou désactiver un accès, notamment en cas de fin de mandat, de non-paiement ou de manquement aux présentes conditions, sans aucune responsabilité envers vous.

9. Propriété intellectuelle

L’application, son interface, son code et la marque Franault appartiennent à Franault. Les rapports vous sont fournis pour votre usage interne seulement.

10. Modifications

Franault peut modifier les présentes conditions en tout temps. La version publiée sur cette page fait foi. Il vous appartient de la consulter régulièrement.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève exclusivement des tribunaux du Québec. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.

12. Nous joindre

Pour toute question : nepasrepondre@franault.com.