Politique de confidentialité

En vigueur le 28 octobre 2026

Cette politique explique quels renseignements l’espace client Franault (espace.franault.com) recueille, pourquoi et comment ils sont protégés, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. En utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

1. Responsable

Le responsable de la protection des renseignements personnels est François Hénault, propriétaire de Franault. Vous pouvez le joindre par nepasrepondre@franault.com.

2. Renseignements recueillis

• Compte : nom, adresse courriel, entreprise associée et mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible).
• Sécurité : adresse IP, date et résultat des tentatives de connexion, et journal des actions effectuées dans le service.
• Données de performance du site : statistiques provenant de Google Search Console et de Google Analytics 4 (clics, impressions, positions, requêtes, pages, sessions, sources de trafic, conversions). Ces données sont des statistiques agrégées sur le site Web de l’entreprise cliente.
• Témoin (cookie) : un seul témoin de session, essentiel au fonctionnement de la connexion. Aucun témoin publicitaire, aucun outil de suivi ni d’analyse des visiteurs n’est utilisé dans l’espace client.

3. Utilisation

Ces renseignements servent uniquement à vous permettre de vous connecter, à afficher les rapports de votre entreprise, à produire les rapports PDF et à protéger le service contre les accès non autorisés. Ils ne sont jamais vendus, loués ni utilisés à des fins publicitaires.

4. Données provenant des API Google

Le service se connecte aux API de Google avec le compte Google de Franault, en lecture seule, uniquement pour lire les données de Search Console et d’Analytics des sites des clients de Franault. Ces données servent seulement à afficher les tableaux de bord et les rapports à l’administrateur et au client concerné. Elles ne sont pas transférées à des tiers, ni utilisées pour de la publicité ou pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Les jetons d’accès Google sont chiffrés dans la base de données.

L’utilisation et le transfert des informations reçues des API Google respectent la Politique sur les données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée.

5. Communication à des tiers

Les renseignements ne sont communiqués qu’aux fournisseurs nécessaires au fonctionnement du service, notamment l’hébergeur du site et Google (pour la lecture des données), ou lorsque la loi l’exige. Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des données à l’extérieur du Québec.

6. Accès restreint

Chaque client voit uniquement les données de sa propre entreprise. Seul l’administrateur de Franault a accès à l’ensemble des comptes.

7. Conservation

Les renseignements sont conservés tant que l’accès est actif ou que la relation d’affaires se poursuit, puis supprimés ou anonymisés dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps.

8. Sécurité

Franault applique des mesures raisonnables : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, blocage après plusieurs tentatives échouées, expiration des sessions et chiffrement des jetons Google. Aucune mesure n’étant infaillible, Franault ne peut garantir une sécurité absolue. Vous transmettez vos renseignements à vos propres risques, dans les limites prévues par la loi.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression ou retirer votre consentement en écrivant au responsable indiqué plus haut. Le retrait de votre consentement peut entraîner la désactivation de votre accès. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

10. Incident de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, Franault avisera les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, comme l’exige la loi.

11. Modifications

Cette politique peut être modifiée en tout temps. La version publiée sur cette page fait foi, et l’utilisation continue du service vaut acceptation de la version en vigueur.